Politique de confidentialité

Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet exploité par la société CARFORYOURS, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 892 772 971, dont le siège social est situé 37 A Allée Pins, Village d’Entreprises de l’Arrou, 41100 Blois. En tant que responsable du traitement des données, CARFORYOURS s’engage à assurer le respect des obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Objet
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site carforyours.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et, le cas échéant, transmises, dans le cadre des services proposés par CARFORYOURS.

Article 2 – Identité du responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué par :
CARFORYOURS
SARL au capital de 30 000 €
RCS Blois 892 772 971
Siège social : 37 A Allée Pins, Village d’Entreprises de l’Arrou, 41100 Blois
Contact : admin@carforyours.fr – 02 19 03 49 80
Représentée par Mme Anne-Lise ROMANGEON, Gérante

Article 3 – Données collectées
CARFORYOURS est susceptible de collecter les données suivantes :

3.1 Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

3.2 Données relatives aux démarches administratives automobiles : carte grise, formulaires Cerfa (n°1577601, n°1375005, n°13753*04), pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, attestation d’assurance, certificat de situation administrative, code de cession, mandat et pièce d’identité du mandant.

3.3 Données collectées dans le cadre d’une estimation ou d’un dépôt-vente : marque, modèle, numéro d’immatriculation, kilométrage, historique d’entretien, prix souhaité, photos du véhicule (générales et détaillées), contrôle technique, CSA, carte grise.

3.4 Données de navigation : adresse IP, données de connexion, statistiques anonymes, cookies.

3.5 Données issues de la prise de rendez-vous et de la messagerie instantanée : données saisies via Calendly (nom, prénom, email, téléphone, créneau et objet du rendez-vous) et données échangées via la messagerie WhatsApp (contenu librement communiqué par l’utilisateur).

Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact ou d’estimation
• Traiter les démarches d’immatriculation, de dépôt-vente ou de location de véhicules
• Organiser les rendez-vous téléphoniques avec un conseiller CARFORYOURS
• Permettre un accompagnement direct via WhatsApp
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers
• Traiter les paiements
• Analyser la fréquentation du site
• Adresser des communications commerciales, sous réserve du consentement de l’utilisateur

Article 5 – Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière d’immatriculation et de conservation comptable
• Le consentement explicite de la personne concernée
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude ou l’amélioration des services

Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques : OVH (hébergement), Stripe (paiement), Brevo (emailing), Calendly (prise de rendez-vous), WhatsApp (messagerie)
• Autorités administratives compétentes, notamment dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
• Tiers dûment mandatés par le client pour la réalisation d’une démarche

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (ex. : Calendly ou WhatsApp), ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données liées aux services rendus (immatriculation, location, dépôt-vente, duplicata) : jusqu’à 10 ans
• Données de contact non suivies d’un contrat : 3 ans après le dernier échange
• Données issues de rendez-vous Calendly ou de messages WhatsApp : 12 mois maximum, sauf conversion en dossier client
• Documents d’estimation ou dépôt-vente non aboutis : 6 mois
• Données de navigation : 13 mois

Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression
• Droit d’opposition, de limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer leur consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : admin@carforyours.fr

Article 9 – Cookies
Le site utilise des cookies à des fins strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à des fins analytiques.
Un bandeau d’information et de gestion du consentement est affiché lors de la première visite. Les cookies ne sont déposés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur, hormis ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Article 10 – Sécurité des données
CARFORYOURS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Les documents sensibles sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au traitement du service et supprimés de manière sécurisée une fois l’opération finalisée ou à l’expiration des délais légaux applicables.

Article 11 – Modifications de la politique
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction des obligations légales ou réglementaires. Toute modification substantielle sera publiée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.